Le travail n’est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au xxie siècle by Alain Supiot

Auteur:Alain Supiot [Supiot Alain]
La langue: fra
Format: epub
Tags: droit, Leçons de clôture, droit du travail, travail universitaire, travail, justice sociale, justice, État social, mondialisation, Marché, révolution numérique, crise écologique
ISBN: 9782722605145
Éditeur: Collège de France
Publié: 2019-10-10T22:00:00+00:00

Cette « valeur en soi » du travail de recherche est reconnue par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, aux termes de laquelle « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée » (art. 13). C’est donc bien la recherche scientifique qui se trouve ici dotée d’une base juridique, et non le droit d’une base scientifique. Parmi ces bases juridiques de la libre recherche scientifique se trouve le statut professionnel reconnu aux chercheurs. Depuis le Moyen ge, la recherche de la vérité a été la tâche d’une catégorie particulière de clercs qui, très tôt, revendiquèrent la reconnaissance de la dignité et de l’indépendance de leurs fonctions. Dès le xiie siècle, les savants juristes des toutes premières universités européennes se firent appeler domini ou seigneurs, à l’instar des nobles et des prélats55. Les statuts de ces premières universités garantissaient déjà leur autonomie. Pour défendre ses libertés et privilèges, celle de Paris eut recours à la grève et à la sécession, dont le droit lui fut ensuite reconnu en 1231 par la bulle Parens scientiarum56. Plus près de nous, dans l’Angleterre du xviie siècle, l’idéal du savant, tel qu’incarné par Robert Boyle, était celui du gentleman, dont la fortune et le statut garantissaient l’indépendance et l’impartialité à l’égard de toute espèce d’influence, serait-elle celle d’une spécialisation professionnelle57. Condition jugée nécessaire pour que la vérité fût recherchée comme un but en soi, comme un bien commun, ce qui est incompatible avec la poursuite d’intérêts économiques, politiques ou religieux. En France, c’est la figure de l’Académicien qui incarna à la même époque cet idéal aristocratique du savant, œuvrant d’un même pas au progrès du savoir et à celui du bien public58.

Tout en formant un ethos commun, l’exigence d’indépendance et d’impartialité du savant s’est ainsi traduite sous des formes différentes selon la culture juridique propre à chaque pays. De nos jours, ce montage institutionnel a pris en France la forme de corps particuliers de fonctionnaires, qui jouissent à la fois d’un emploi à vie et d’une grande liberté dans l’exercice de leurs fonctions. Dans les pays où les universitaires ne dépendent pas de l’État, mais seulement de l’université qui les emploie, des garanties comparables ont été insérées dans un cadre contractuel. C’est le cas des tenures des universités américaines, dont l’origine médiévale est explicite, et qui confèrent à leur titulaire liberté économique et sécurité de l’emploi dans la gestion d’une charge. Équivalent séculier de ce qu’en droit canonique on appelait un beneficium attaché à un officium. Les pays les plus actifs au plan scientifique sont aussi ceux qui accordent aux chercheurs confirmés un statut professionnel conjuguant liberté académique et sécurité de l’emploi. Ce statut est souvent rapproché de celui des juges, qui doivent eux aussi être en position de servir l’intérêt général en toute indépendance.

L’efficacité de ce type de statut dépend toutefois du respect d’une déontologie particulière, qui oblige les universitaires ou les magistrats à se montrer dignes des privilèges qui sont les leurs. Le principe d’indépendance des

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